Urbanisme

Avis d'enquête publique

Une enquête publique pour la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements de la « Saussaie » et de « Paris campagne » est menée du 6 novembre au 6 décembre.

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Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier ainsi qu'un registre sont accessibles à la direction de l'Urbanisme de la mairie de Drancy, Place de l’Hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les observations peuvent être consignées sur le registre ou adressées par courrier sous enveloppe libellée comme suit : À l’attention du commissaire enquêteur de l’enquête portant sur la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements de la « saussaie » et de « paris-campagne » - Mairie de Drancy - Place de l’Hôtel de ville - BP 76 - 93 700 DRANCY

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de ville de Drancy, aux dates et horaires suivants :

  • Mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h
  • Lundi 18 novembre 2024 de 9h à 12h
  • Vendredi 6 décembre 2024 de 13h30 à 17h30

Il pourra y recueillir toute observation sur l’opération projetée.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an, à compter de la clôture de l’enquête au service de l'urbanisme.

Dossier d'enquête