Se renseigner ou formuler un avis
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier ainsi qu'un registre sont accessibles à la direction de l'Urbanisme de la mairie de Drancy, Place de l’Hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Les observations peuvent être consignées sur le registre ou adressées par courrier sous enveloppe libellée comme suit : À l’attention du commissaire enquêteur de l’enquête portant sur la mise en concordance des cahiers des charges des lotissements de la « saussaie » et de « paris-campagne » - Mairie de Drancy - Place de l’Hôtel de ville - BP 76 - 93 700 DRANCY
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de ville de Drancy, aux dates et horaires suivants :
- Mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h
- Lundi 18 novembre 2024 de 9h à 12h
- Vendredi 6 décembre 2024 de 13h30 à 17h30
Il pourra y recueillir toute observation sur l’opération projetée.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an, à compter de la clôture de l’enquête au service de l'urbanisme.
Dossier d'enquête
- Avis d'enquête publique
- Notice explicative
- ANNEXE N°1 – Cahier des charges du lotissement « la saussaie »
- ANNEXE N°1 BIS – Plan de masse du lotissement « la saussaie »
- ANNEXE N°2 – Acte rectificatif du cahier des charges du lotissement « la saussaie »
- ANNEXE N°3 – Arrete prefectoral du 21 decembre 1972
- ANNEXE N°4 – Extrait du PLU « plan de zonage »
- ANNEXE N°5 - Extrait du PLU « règlement de la zone UG » (pages 77 à 93)
- ANNEXE N°6 - Extrait du PLU « règlement de la zone UAa » (pages 11 à 27)
- ANNEXE N°7 – Plan du lotissement « la saussaie »
- ANNEXE N°8 – Plan du lotissement « paris campagne »