Le plan local d'urbanisme
Paris Terres d’Envol et ses huit communes ont lancé en 2022 l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il est un outil de planification qui permet de définir, sur 15 ans, un « projet de territoire » commun aux huit villes. le PLUi fixe notamment les grands objectifs d’aménagement sur l’ensemble des thèmes du quotidien :
- développement économique,
- environnement,
- logement,
- mobilité,
- transition énergétique…
Désormais, le projet de PLUi est soumis à l'avis de différents acteurs locaux et les citoyens seront consultés au moyen d'une enquête publique au 2nd semestre 2024. Chaque habitant pourra ainsi apporter ses observations et remarques par différents moyens (permanences de commissaire enquêteurs, registres, réunion publique...)
Le document final sera ensuite approuvé par le Conseil de territoire et sera alors appliqué sur le territoire.
Retrouvez toutes les informations sur les étapes à venir et les différentes pièces du PLUi arrêté sur le site internet dédié : plui.paristerresdenvol.fr
Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?
Le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales...
Il peut être révisé régulièrement, soit pour intégrer les évolutions du contexte législatif ou réglementaire (pour être adapté, par exemple, à des lois relatives à l'environnement), soit pour des raisons propres à la commune.
Une vision à long terme du territoire drancéen
L'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme requiert une gestion maîtrisée. La ville s'engage pour que le territoire puisse se développer dans le respect des attentes environnementales et du bien-être de ses habitants. Il est aussi garant de la volonté de conserver le caractère familial et pavillonnaire de notre ville.
Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur
- 1 – Rapport de présentation
- 1 bis – Additif au rapport de présentation
- 2 – Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- 3 – Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- 4 – Règlement
- 5 – Plan de Zonage
- 6 – Annexes
- 7 – Pièces administratives (révision de 2018)
- 7 bis – Pièces administratives (modification n°1 de 2022)
- 8 – Délibération de l'EPT Paris Terres d'Envol portant sur l’approbation de la modification n°1 du PLU