Publications légales

PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, AU 79 RUE JULIAN GRIMAU A DRANCY

Une procédure de participation du public par voie électronique est menée du mardi 7 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-amenagement-grimau-drancy 

Le dossier est tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique à la Direction de l’urbanisme règlementaire de DRANCY aux jours et heures d’ouverture suivants : Lundi au Vendredi : 9h00 – 12h ; 13h30 – 17h30

Le public peut consigner ses observations et propositions sur une borne informatique mise à disposition à la Direction de l’urbanisme règlementaire sis Place de l'Hôtel de ville - 93700 Drancy.

• Consulter l'arrêté du Maire [PDF]

Depuis le 1^er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l'année écoulée.

Conformément à l’article 37 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la commune de Drancy doit publier sur son site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées relevant de son périmètre, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés. Il s’agit de montant brut, comprenant les cotisations salariales.