Politique de gestion des données personnelles
Délégué à la protection des données
La Mairie de Drancy est responsable de l’ensemble des traitements de données accessibles et utilisables via ce site internet.
Conformément à la réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Adresse : Mairie de Drancy – Délégué(e) à la Protection des données personnelles – Place de l'Hôtel de Ville – 93701 Drancy Cedex
Téléphone : 01 48 96 50 00
Vous pouvez le ou la saisir par courrier ou par le biais de notre formulaire de réclamation en ligne.
Responsable de traitement
La Mairie de Drancy est responsable de l’ensemble des traitements de données accessibles et utilisables via ce site internet.
- Adresse : Mairie de Drancy – Place de l'Hôtel de Ville – 93701 Drancy Cedex
- Téléphone : 01 48 96 50 00
- Pour toute question relative à la protection des données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données
Base juridique et finalités des traitements
Les données personnelles récoltées sur ce site sont traitées avec votre consentement à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez formuler à la Mairie de Drancy.
Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par le biais de l'outil Gestion des Cookies.
Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Destinataires des données
Les données collectées sont transmises aux services de la Mairie de Drancy correspondant à l’objet de votre demande.
Aucun transfert, transmission ou cession de vos données à des tiers non autorisés n’a lieu.
Caractère obligatoire ou facultatif de recueil des données
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Le caractère obligatoire des données demandées est symbolisé par une mention en rouge « Obligatoire ». Ainsi, vous devez impérativement renseigner les catégories de données obligatoires sous peine de ne pas pouvoir transmettre l’ensemble des données au service compétent.
Aucune information personnelle autre que celles demandées explicitement n’est collectée à votre insu.
Durée de conservation des données
Le stockage des données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption générale de 12 mois (exception pour les cookies de tiers).
À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Droits sur mes données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez des droits d’accès, de rectification, d'effacement ("droit à l’oubli") et de portabilité portant sur les données vous concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site www.drancy.fr par voie électronique ou bien par courrier postal adressé à : Mairie de Drancy – Délégué à la protection des données – Place de l'Hôtel de Ville – 93701 Drancy Cedex
Sécurité des données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.drancy.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie de Drancy de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les données collectées
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de collecter ces données, la finalité de cette collecte, les services à contacter pour exercer vos droits, la base légale des traitements de données ainsi que la durée de conservation des données.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petits fichiers informatiques textes déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone). Certains servent au bon fonctionnement de ce site, d’autres à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenus médias (réseaux sociaux, vidéos). Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces derniers cookies en cliquant lors d’une première visite sur le bandeau en bas du site ou bien en cliquant à chaque fin de page sur Gestion des Cookies.
Tableau récapitulatif
| Cookies | Service responsable du traitement | Finalité | Gestion de la péremption |
|---|---|---|---|
| Cookie PHPSESSID (technique) | Contact : Service communication Téléphone : 01 48 96 50 90 | Amélioration de la navigation | Durée de la session sur le site |
| Cookie tarteaucitron (technique) | Contact : Service communication Téléphone : 01 48 96 50 90 | Gestion des consentements de cookies | 12 mois |
| Cookies Google (SID, SSID, APISID, SAPISID, CONSENT, NID, DV, SIDCC, 1P_JAR, OGP) | Contact : Service communication Téléphone : 01 48 96 50 90 | Sessions, sécurisation, obtention du consentement et traduction | 13 mois maximum |
| Cookies Google Analytics (_ga, _gat, _gid) | Contact : Service communication Téléphone : 01 48 96 50 90 | Mesure d’audience | 13 mois maximum Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur, via Gestion des Cookies |
| Cookies Youtube (SID, HSID, SSID, APISID, SAPISID, CONSENT, PREF, VISITOR_INFO1_LIVE , YSC, LOGIN_INFO) | Contact : Service communication Téléphone : 01 48 96 50 90 | Affichage de contenus vidéos extérieurs | 13 mois maximum Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur, via Gestion des Cookies |
| Cookies Dailymotion (clsu, dmvk, ts , v1st, client_token, damd) | Contact : Service communication Téléphone : 01 48 96 50 90 | Affichage de contenus vidéos extérieurs | 13 mois maximum Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur, via Gestion des Cookies |
Réclamation
Toute personne dont les données ont fait l’objet d’un traitement par la Mairie de Drancy peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en cas :
- de défaut de réponse de la Mairie de Drancy à l’exercice des droits "Informatique et Libertés" (comme le droit d’accès à ses données),
- d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par la Mairie de Drancy.
Pour introduire une réclamation contactez la CNIL :
- par courrier > CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- ou par Internet