Les démarches à réaliser après un décès

Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.

Conformément à l’article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Mairie de Drancy porte à votre connaissance les devis relatifs aux opérations funéraires (prestations obligatoires et complémentaires) émanant des entreprises habilitées. Ces devis, élaborés en concertation avec les opérateurs funéraires, les associations de consommateurs, l’Association des Maires de France (AMF) et les ministères concernés, peuvent être consultés ci-dessous. Ils ont pour vocation de vous permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu.

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil est tenu d’enregistrer le décès même si le délai légal est dépassé.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

• Une pièce prouvant son identité,
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration du décès, la mairie établit un acte de décès qui vous sera nécessaire pour les démarches supplémentaires.

Si la personne est décédée dans un hôpital ou tout autre établissement, cette déclaration peut être effectuée par ce dernier auprès du service État Civil de la commune de décès.

Il est nécessaire de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception :

• L’employeur du défunt et les ASSEDIC,
• Les organismes bancaires et organismes de crédit
• L'assurance vie,
• La mutuelle,
• En cas de PACS, le greffe du tribunal d’instance qui délivrera un document attestant la dissolution du PACS et la date de celle-ci,
• Et tous les organismes dont le paiement s’effectue sur le compte personnel du défunt.

Il est nécessaire de prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception :

• La caisse d’assurance maladie pour obtenir : le capital décès, la couverture sociale maladie, la pension de veuf ou veuve, l’assurance veuvage, le secours exceptionnel pour frais d’obsèques ou d’autres prestations suivant la situation du défunt,
• Les caisses de retraite (régimes de base, complémentaires et spéciaux) pour obtenir la pension de réversion ou une allocation veuvage et/ou d’autres prestations suivant votre situation et celle du défunt,
• Tous les organismes payeurs pour les sommes encore dues par le défunt

Prenez rendez-vous avec votre notaire pour organiser la succession afin d’éviter tout risque de retard pour le paiement des éventuels droits de succession.

Il est nécessaire de prévenir par lettre simple :

• La caisse d’allocations familiales pour obtenir le cas échéant l’allocation de parent isolé ou de soutien familial ou d’autres prestations selon votre situation personnelle,
• Le centre des impôts dont dépendait le défunt pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière (si le défunt était propriétaire),
• Les assurances habitation et véhicules,
• Le propriétaire du logement du défunt et/ou les locataires du défunt,
• Les organismes d’abonnement (Eau, EDF, GDF, téléphone...)

Enfin, il est nécessaire :

• D’établir et de déposer au centre des impôts dont dépendait le défunt :
  • La déclaration de revenus du défunt (ou du couple) pour la période ayant couru du 1er janvier jusqu’au jour du décès,
  • La déclaration de succession (dans le cas où il n’y a pas d’intervention de notaire).
• De demander la transformation du compte joint en compte personnel
• De demander votre immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, si vous n’en aviez pas.