Déclarer un décès
Les modalités
- En cas de décès à domicile ou au travail : ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès. Un parent, un employeur ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
- En cas de décès à l'hôpital ou dans une maison de retraite : l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès
- Certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
- Livret de famille et/ ou pièce d'identité du défunt
- Pièce d'identité du déclarant