Démarche en ligne

Subvention pour l'installation d'un portail électrique

L'acheteur

Civilité

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Numéro de téléphone (obligatoire)

Adresse (n° + voie) (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

L'ensemble des justificatifs doivent présenter le même nom et la même adresse à Drancy

Joindre un justificatif de domicile (obligatoire) Justificatif au nom de l'acheteur daté de moins de 3 mois : quittance de loyer, factures d'énergie, téléphone fixe
Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo

Joindre une pièce d'identité (obligatoire) Carte nationale d'identité, Passeport ou titre de séjour
Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo

Joindre un RIB – Relevé d'identité bancaire (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo

Votre achat

J'ai acheté (obligatoire)

un portail électrique

une porte de garage électrique

un kit de motorisation

Le dispositif est-il installé et fonctionnel ? (obligatoire)

Oui

Non

Date d'achat (obligatoire)

Prix d'achat TTC (obligatoire) en euros

Joindre la facture d'achat (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPG
Poids maximum : 10 Mo
Facture de moins de 3 mois. Les tickets de caisse ne sont pas acceptés !!!

Mentions légales

Confirmation (obligatoire)

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations et documents transmis.

Je donne mon accord pour l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre du traitement de cette demande uniquement.

Ne pas remplir ce champ !

Une seule aide peut être accordée par foyer fiscal et par adresse. Sont éligibles : les portails électriques et les kits de motorisation. Depuis décembre 2022, l'aide s'est étendue à la motorisation des portes de garage donnant directement sur la voie publique.

Pour en bénéficier, il suffit de compléter votre demande par Internet ou d'envoyer par voie postale au service du Développement Durable les pièces justificatives.

La demande doit être effectuée dans les trois mois au maximum après l'achat et l'installation de la motorisation.
L'aide est versée après validation de la conformité de votre demande et la constatation sur place par un agent municipal que le dispositif a été installé.

Les pièces à fournir

La facture originale d'achat de la motorisation (les tickets de caisse ne sont pas acceptés)
Un justificatif au nom de l'acheteur daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, factures d'énergie ou téléphonie fixe)
Une pièce d'identité
Un RIB (relevé d'identité bancaire)