Pour un habitat de qualité
Le conseil municipal de décembre a lancé les premiers jalons de la création d’une société d‘économie mixte (SEM) pour gérer les actifs de l’OPH de Drancy. Une étape importante afin de continuer à maîtriser notre parc de logements sociaux.
La loi de 2018 sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) oblige les bailleurs sociaux à se regrouper s’ils ne gèrent pas, au minimum, 12 000 logements. L’OPH de Drancy en possède 6 000, actuellement rattachés à l’EPT Paris Terres d’Envol. Il fut question, il y a peu, de se regrouper avec l’OPH d’Aulnay, mais celui-ci, non seulement n’est pas assez important pour atteindre les 12 000, mais de plus, Aulnay étant plus peuplé que Drancy, c’est notre voisin qui piloterait ce regroupement.
C’est donc afin de rester aux commandes que la Ville a décidé de saisir l’opportunité envisagée par la loi de création d’une SEM locale : « Les communes, les départements, les régions et leurs groupements peuvent, dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, créer des sociétés d'économie mixte locales qui les associent à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d'autres personnes publiques pour réaliser des opérations d'aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial, ou pour toute autre activité d'intérêt général » (article L1521-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil a donc acté la création d'une SEM dont la ville de Drancy sera actionnaire à hauteur de 83 %. Le reste sera détenu par l’EPT (2 %) et, des partenaires privés pour les 15 % restants. Comme l’a fait remarquer Jean-Christophe Lagarde, adjoint chargé des grands travaux, « maintenant que la reconstruction du quartier de Gaston Roulaud dans le cadre de la rénovation urbaine est enclenchée, il ne restera bientôt plus que la cité Paul Vaillant-Couturier à rénover. Tous les grands ensembles de la ville ont été reconstruits ou réhabilités. C’est loin d’être le cas dans toutes les villes ».
Entre les lignes, on comprend bien que la ville est fière de la qualité de son parc et qu’elle n’entend pas, puisque la loi le permet, le diluer dans un grand pot aux contours incertains.
Avant que cette SEM ne voie le jour, il reste encore à demander au préfet un agrément comme organisme de logement social et à définir précisément ses statuts.
D’autres délibérations concernaient le logement social, toutes en lien avec la rénovation urbaine de la cité Gaston Roulaud. En effet, tous les logements qui vont y être démolis ne seront pas reconstruits sur place, conformément aux règles de l'ANRU.
La municipalité s'est engagée à en rebâtir le même nombre mais elle a fait le choix de les répartir dans de petites résidences de dix à quinze logements dans les différents quartiers de la ville.
Ainsi, deux subventions complémentaires ont été accordées pour des opérations déjà en cours : au 10 – 14 rue Max Jacob, 55 logements (481 000 € pour couvrir les frais de dépollution) et au 116 – 118 rue du Onze novembre, 12 logements (217 000 € pour 5 places de stationnement supplémentaires et le dévoiement des canalisations).
Deux autres subventions concernent des opérations qui débutent. Au 26 rue de l’Argonne et 10 – 12 avenue des Martyrs de Châteaubriand, 14 logements seront livrés au 2e trimestre 2024.
La somme de 63 256 € concerne le sondage des sols et les travaux de terrassement. Pour les 15 logements du 7 rue Daniel Fery, la subvention votée est de 150 000 € pour le commencement des travaux de gros œuvre.
C’est principalement sur les garanties communales accordées à l’OPH de Drancy que le débat a porté. En effet, toujours dans le cadre de la rénovation de Gaston Roulaud, l'OPH achète régulièrement des appartements dans les résidences privées qui se construisent, avec la garantie de la Ville. Cette fois, il s’agissait de 6 logements au 8 – 10 rue Adrien Froment, 8 au 183 – 187 avenue Henri Barbusse, 6 au 33 boulevard Saint-Simon et 3 au 41 – 45 rue Auguste Blanqui. On notera que presque tous ces appartements sont aux normes PMR.
L’opposition a souvent prétendu que la Municipalité et l’OPH “engraissent” les promoteurs privés. Aude Lagarde, maire de Drancy, et Jean-Christophe Lagarde ont alors expliqué que ces achats se font à des conditions extrêmement avantageuses pour Drancy. Par exemple, boulevard Saint-Simon, l’OPH achète ces 6 appartements pour 499 482 € soit moins de 100 000 € par appartement. Or, au prix du marché immobilier, 1 T1, 3 T2 et 2 T3 pour cette somme est une très bonne affaire. Essayez donc de trouver un appartement neuf au même prix !
Simplifier les quotients
Pour les familles, c’est un casse-tête. En effet, depuis toujours, plusieurs quotients familiaux coexistent à Drancy. Mieux encore, le nombre de tranches n’est pas identique selon les activités : 6, par exemple pour les séjours d’hiver, mais 13 pour ceux d’été ! Il a donc fallu tout uniformiser pour simplifier les calculs. Il y aura désormais 13 tranches, comme pour la cantine en maternelle, pour toutes les activités périscolaires et extrascolaires. Le principe peut sembler simple à mettre en place, mais ce n’est vraiment pas le cas. En effet, l’ambition est de rendre plus justes ces tarifs. Mais aussi de mieux "répartir” les bénéficiaires sur toutes les tranches.
Certes, environ 5 % des familles les plus aisées paieront un peu plus cher les différentes prestations. Mais 45 % d’entre elles bénéficieront d’une baisse tarifaire allant de 15 % à 35 %. Les familles profiteront de ces tarifs après le conseil municipal du mois de janvier.
Garages et portails à égalité
Les foyers disposant d'un garage donnant directement sur la voie publique sont désormais éligibles à l'aide allant de 400 à 600 €. Cet élargissement fait suite aux rendez-vous de quartier de la rentrée, où un participant avait fait part aux élus de l'impossibilité d'en bénéficier. Erreur corrigée. Comme quoi on écoute les habitants dans ces réunions !
