Démarches en ligne Drancy.fr Transférer un permis de louer au nouveau propriétaire Transfert d'une APML vers autre bénéficiaire Joindre le CERFA N° 15663*01 (obligatoire) Le CERFA peut être saisi électroniquement ou imprimé, saisi à la main et scanné. Nombre de fichiers maximum: 5 Télécharger le formulaire CERFA 15663*01 au format PDF N° de l’autorisation préalable de mise en location Qui réalise la demande ? Qui réalise la demande ? Je suis (obligatoire) un propriétaire particulier une agence, un mandataire ou une personne morale Dénomination ou raison sociale (obligatoire) Civilité (obligatoire) M. Mme Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Courriel (obligatoire) Numéro de téléphone (obligatoire) Envoi de la demande Envoi de la demande Confirmation (obligatoire) Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations et documents transmis. Je donne mon accord pour l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre du traitement de cette demande uniquement. DPO (obligatoire) Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation. Cliquez ici pour consulter la politique de gestion des données personnelles.(obligatoire) Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier par le service Permis de Louer. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données sur : www.drancy.fr/DPO Demander le transfert Ne pas remplir ce champ !
