Subvention pour l'achat ou location d'un véhicule électrique/hydrogène
Conditions générales
Une seule aide peut être accordée par foyer fiscal et par adresse. Plusieurs membres d'une même famille, domiciliés à la même adresse, ne pourront obtenir cette aide communale.
Voiture éléctrique
Sont éligibles : les voitures électriques neuves, achetée ou louée.
- Le montant de la subvention est de 1 500 € pour un achat.
- En cas de location avec option d'achat l'aide est de 750 €. Si au terme de votre contrat de location vous faites l'acquisition du véhicule, une aide supplémentaire de 750 € est apportée.
Voiture hydrogène
Sont éligibles : les voitures électriques neuves à moteur hydrogène, achetée ou louée.
- Le montant de la subvention est de 3 000 € pour un achat.
- En cas de location avec option d'achat l'aide est de 1 500 €. Si au terme de votre contrat de location vous faites l'acquisition du véhicule, une aide supplémentaire de 1 500 € est apportée.
Envoyez votre dossier à la Maison de l'énergie et de l'environnement
- La demande doit être effectuée dans les trois mois au maximum suivant l'achat ou la location du véhicule
Les pièces à fournir
- Une facture d'achat / contrat de leasing à votre nom de moins de 3 mois (les tickets de caisse ne sont pas acceptés)
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif au nom de l'acheteur daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, factures d'énergie ou téléphonie fixe)
- Un avis d'imposition
- Une pièce d'identité
- Un RIB (relevé d'identité bancaire)