Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

Les modalités

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes :

  • Père
  • 2e mère dans un couple de femmes
  • Médecin
  • Sage-femme
  • Autre personne qui a assisté à l'accouchement
  • Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance (en règle général)
  • Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire (dans le cas d'un couple de femmes)
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
  • Pièces d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance nécessite des formalités spécifiques.

Faire la déclaration

  • Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances
  • À la mairie, au service de l'état civil

Contact

Service municipal

État civil

Place de l'Hôtel de Ville
[Centre Administratif - 1er étage]
93700 Drancy

etat.civil@drancy.fr01 48 96 50 00

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30