La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
Les modalités
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes :
Père
2e mère dans un couple de femmes
Médecin
Sage-femme
Autre personne qui a assisté à l'accouchement
Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
Pièces d'identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance nécessite des formalités spécifiques.
Faire la déclaration
Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances
