Déclarer une naissance
Les modalités
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes :
- Père
- 2e mère dans un couple de femmes
- Médecin
- Sage-femme
- Autre personne qui a assisté à l'accouchement
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance (en règle général)
- Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire (dans le cas d'un couple de femmes)
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Pièces d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Faire la déclaration
- Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances
- À la mairie, au service de l'état civil