Demander une dérogation scolaire
Les modalités
- Le formulaire de dérogation (à retirer sur place)
- Une lettre de motivation
- Un justificatif de domiciliation
- Un avis d'imposition
- Le formulaire de dérogation (à retirer sur place)
- Une lettre de motivation
- Un acte de propriété
- Un avis d'imposition
Si votre enfant est gardé par une nourrice agréée
- L'attestation de garde
- Attestation DDASS
- Justificatif de domicile de la nourrice
Si votre enfant est gardé par ses grands-parents
- L'attestation de garde
- Extrait d’acte de naissance des parents (filiation) ou livret de famille des grands-parents
- Justificatif de domicile des grands-parents (taxe d’habitation)
Pour des raisons professionnelles si les deux parents travaillent
- Dernière fiche de paie des parents
Pour des raisons médicales
- Certificat médical de - de 3 mois