Demander une dérogation scolaire

Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire. Elle permet à un enfant qui entre en petite section de maternelle ou en CP d'être inscrit dans une école qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation.

Les modalités

  • Le formulaire de dérogation (à retirer sur place)
  • Une lettre de motivation
  • Un justificatif de domiciliation
  • Un avis d'imposition
  • Le formulaire de dérogation (à retirer sur place)
  • Une lettre de motivation
  • Un acte de propriété
  • Un avis d'imposition
Si votre enfant est gardé par une nourrice agréée
Si votre enfant est gardé par ses grands-parents
  • L'attestation de garde
  • Extrait d’acte de naissance des parents (filiation) ou livret de famille des grands-parents
  • Justificatif de domicile des grands-parents (taxe d’habitation)
Pour des raisons professionnelles si les deux parents travaillent
  • Dernière fiche de paie des parents
Pour des raisons médicales
  • Certificat médical de - de 3 mois

Faire la demande

Contact

Service municipal

Service Éducation

Place de l'Hôtel de Ville
93700 Drancy

serviceeducation@drancy.fr01 48 96 50 00

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.