Calcul du quotient familial
Les pièces à fournir
Veuillez présenter l'ensemble des pièces selon votre situation afin de bénéficier du quotient le plus juste possible.
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille ou extrait de naissance des enfants
- Copie + original du jugement de divorce ou autre décision judiciaire concernant la garde de l’enfant
- Dernier avis d’imposition N-1
- Les trois derniers bulletins de salaire de chaque personne vivant au foyer
- Attestation de paiement de la CAF ou dernière notification de versement de la CAF
- Maladie : dernière attestation des indemnités journalières
- Demandeur d’emploi : la notification du Pôle Emploi + l’attestation de versement d’indemnités
- Pension de retraite : notification d’attribution portant le montant et dernier avis de paiement
- Pension alimentaire : jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation précisant le montant de la pension ou allocation de soutien familial (ASF)
- Pour les professions libérales : le dernier avis d’imposition et justificatif de l’activité libérale (L’extrait du Kbis)
- Les trois dernières quittances de loyer
- Le tableau d’amortissement d’emprunt immobilier en cours de validité pour les accédants à la propriété
- Certificat de scolarité pour les enfants de 16 ans à 20 ans
- Justificatifs d’études supérieures poursuivies hors d'Île-de-France pour les étudiants jusqu’à 25 ans
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Bon à savoir
L’équipe municipale a réformé le calcul du quotient familial depuis 2021. Non revu depuis une bonne génération, il avait pour conséquence le paiement du tarif le plus élevé par un nombre très important de familles. Pour y remédier, la Ville a décidé de diminuer de 25 % les recettes de la restauration scolaire en maternelle et de "lisser" cette baisse afin que les familles drancéennes soient mieux réparties entre toutes les tranches du quotient.
Cela leur a permis de bénéficier d’une baisse allant de 17 à 71% pour les plus modestes. Près d’une famille sur deux se voit désormais appliquer le tarif le plus bas. Le quotient fait également l'objet d'une harmonisation entre les activités scolaires, périscolaires, la cantine et prend mieux en compte les situations de certaines familles, telles que le coût supporté par les parents pour les études d'un enfant en dehors d''Île-de-France.
Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique, pensez à fournir un RIB.