Le service hygiène mobilisé contre l’habitat indigne

10 h du matin un vendredi, Yasmine Bellara, directrice du pôle Hygiène, sécurité et habitat opérationnel, accompagnée d’une inspectrice, se présente au domicile de Mme S dans le quartier de l’Avenir parisien. 48 heures auparavant, elles ont reçu un signalement très alarmant de la part de cette locataire d’un F2 depuis 2016. Plusieurs photos montrent des murs couverts de salpêtre et de moisissures, quasiment de haut en bas. À leur arrivée, la femme s’effondre. Elle vit ici avec ses 3 enfants, sans chauffage, sans eau chaude, dans une humidité ambiante qui suinte de partout. Une nuée de mouches envahit l’entrée. S'y ajoutent un sol gondolé, un plancher abimé et des remontées d’eaux usées intermittentes dans la baignoire et dans l’évier.

Droit à un logement décent

L’engorgement des eaux usées ne sera malheureusement pas constaté ce jour-là, empêchant la mise en route immédiate d’une procédure d’urgence sanitaire. Mais il n’empêche, l’intervention du service hygiène de la ville, suivi d’un rapport d’insalubrité permettra de mettre en demeure le propriétaire indélicat d’engager des travaux de réfection de ce logement très rapidement et de trouver un hébergement temporaire pour sa locataire dont le maintien dans les lieux avec des jeunes enfants présente un danger. “Après une visite aussi insupportable, on sait pourquoi on se lève le matin ! C’est pour permettre aux gens de vivre dans des logements décents et endiguer ce type de situation”, s’exclame Yasmine Bellara. Et surtout s’assurer que ceux qui abusent de la misère et de la vulnérabilité des personnes ne restent pas impunis”.

D’après les chiffres officiels, 4 % des logements franciliens seraient potentiellement indignes – 7,4 % en Seine-Saint-Denis – et 1,3 million de ménages seraient confrontés à un habitat dégradé dans les copropriétés. On estime aussi que 87 % des logements indignes sont situés dans le parc immobilier ancien. La municipalité ne reste pas les bras ballants. Afin de repérer les situations d’habitat insalubre et de contrôler le respect des normes, elle a instauré un permis de louer en juin 2021. “Une personne qui entretient son bien immobilier correctement n’a aucun mal à l’obtenir, avait à ce moment-là rappelé le maire, Aude Lagarde. Mais il permet aussi d’infliger des amendes allant jusqu’à 15 000 €, ce qui fera sans doute réfléchir les propriétaires indélicats ou malhonnêtes”.

La Ville défend vos droits

Neuf fois sur dix, c’est par les locataires que le service Hygiène de la ville est alerté. Les autres affaires lui remontent via les travailleurs sociaux ou des partenaires comme la Caf. De plus, les trois inspecteurs de salubrité effectuent régulièrement des opérations de repérage, notamment dans les quartiers de l’Avenir et de l’Économie. Toitures abimées, fissures sur les murs extérieurs, garages ou caves transformés en habitation et autres pavillons indûment divisés sont en effet visibles depuis la rue. L’habitat indigne est celui qui porte atteinte à la dignité humaine, notion qui englobe l'habitat insalubre (risque pour la santé) et en état de péril (risque lié à la sécurité). Il s’agit de “locaux impropres par nature à un usage d'habitation, ainsi que de logements dont l'état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé”, poursuit la directrice.

En 2023, 345 dossiers ont été traités, dont 16 pour insalubrité et 22 pour infraction au règlement sanitaire départemental (présence d’humidité ou de nuisibles... pouvant conduire à l’insalubrité) par les services, qui gèrent aussi les demandes relatives à l’environnement : bruit, ondes, contamination des sols, air contenant des composés organiques volatils...). Les riverains de la gare de triage par exemple, se sont plaints d’une odeur suspecte. “Il s’avère qu’il s’agit de l’odeur de la créosote, substance chimique utilisée par la SNCF sur les traverses en bois. Après intervention du Laboratoire central de la préfecture de police et de l’Agence régionale de santé, il a été conclu qu’il n’y avait pas de danger sanitaire”, raconte Yasmine Bellara. Pour autant, la municipalité a obtenu de la SNCF le déplacement desdites traverses, afin que les riverains ne subissent plus ces odeurs, même non dangereuses. La municipalité se donne les moyens d‘appliquer une politique assez sévère en matière de lutte contre l’habitat indigne. Pas de traitement sur dossier, les inspecteurs effectuent 1 à 2 visites pour chaque affaire. “Bien souvent après notre injonction, les propriétaires réalisent les travaux nécessaires, poursuit-elle. Et lorsque nous obtenons un arrêté préfectoral d’insalubrité, cela suspend les loyers. Dès qu’on touche au portefeuille, ils se sentent très concernés...”