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Impôts locaux : la Ville poursuit son effort

Pour la 2e année consécutive, la taxe sur le foncier bâti baisse de 0,5 %. La Municipalité poursuit ainsi un double but : défendre le pouvoir d'achat et favoriser l'attractivité de Drancy.

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Armé de sa calculette, la diminution semble bien faible. Elle est même rendue invisible à cause de l'augmentation des bases locatives par l'État. Pourtant, c'est un effort important que la Ville vient de réaliser en diminuant ses impôts, en pleine période de crise sanitaire et alors que les perspectives à court, moyen et long termes manquent de visibilité. Cela d'autant plus qu'il n'est absolument pas question de diminuer la part des investissements nécessaires à la modernisation de Drancy. C'est grâce à sa gestion rigoureuse, sa recherche systématique de subventionnement qu'elle peut se le permettre. Les recettes s'accroissent ainsi plus vite que les dépenses. Il faut aussi ajouter à cela les économies dues à la baisse mécanique des frais de fonctionnement durant les deux mois du printemps 2020.

À l'heure où les JO de 2024 s'annoncent, où la rénovation de la cité Gaston Roulaud, qui débutera dans quelques mois, prend forme et où le quartier du Baillet s'apprête à sortir de terre, il était aussi important de poursuivre la baisse des impôts. Si Drancy veut conserver sa population populaire, il est nécessaire de rendre son territoire attractif, dans un département qui attire de plus en plus d'actifs en mal de logements. Il faut que de nouveaux habitant s'installent pour payer des impôts certes, mais aussi pour développer le commerce ou encore créer de vraies conditions de mixité sociale. Et puisque tout le monde paie la taxe sur le foncier bâti, cette diminution permet de servir les intérêts de chacun.

Une gestion rigoureuse

Anthony Mangin, 1er adjoint au maire en charge des Finances, explique pourquoi Drancy a décidé de baisser à nouveau son taux d'imposition. Questions/Réponses

La Ville a effectivement baissé le taux qu’elle prélève mais dans le même temps, l’État, lui, a revalorisé les bases locatives à partir desquelles sont calculés les montants prélevés. Ainsi, l’augmentation décidée par l’État rend moins visible la baisse adoptée par la Ville. Pourtant, elle est bien réelle, représentant pour la ville une perte de recettes de 230 000 euros en 2019 et 2020. Les baisses de taux décidées par la majorité municipale ont réduit les augmentations décidées par l’État.

Oui, au contraire, la plupart des villes ont augmenté leurs taxes. Nous savons que beaucoup de ménages drancéens se trouvent dans des situations de plus en plus difficiles, surtout dans le contexte économique engendré par la crise sanitaire. Il nous est apparu nécessaire d’atténuer la pression fiscale qui pèse sur eux et de les aider à maintenir leur pouvoir d’achat. Nous l’avions fait en 2019, nous le refaisons en 2020 et nous le referons, à chaque fois que possible.

C’est un effort considérable de gestion. Drancy doit continuer à se développer, il faut donc maintenir un niveau d’investissement élevé. Nous n’avons que deux leviers : la réduction des dépenses de fonctionnement et la recherche de subventions. Nous y travaillons avec rigueur. Nous nous sommes fixé une ligne de conduite et nous la tiendrons.

L’État confie aux collectivités de plus en plus de missions, tout en réduisant leurs recettes. C’est de plus en plus difficile mais avons-nous le choix ? C’est le quotidien et l’avenir des Drancéens qui sont en jeu. Nous sommes au bout de la chaîne et nous devons redoubler de travail pour réussir. Ce que nous construisons depuis 19 ans est bien trop important pour pouvoir envisager d’y renoncer ou simplement même de freiner notre dynamique.

À condition de bien la gérer, oui. Rendez-vous compte : chaque Drancéen paie 611 €, en moyenne, d'impôts directs, alors que la moyenne nationale est de 640 €. En 2002, ce montant était à Drancy de 522 €, ce qui, en euros constants, représenterait aujourd'hui 677 €. On voit ici que, malgré nos efforts pour attirer de nouveaux habitants, la population de notre ville, comme dans tout le nord-est parisien, est loin de s'enrichir. Cela n’a pas empêché les démagogues de l’opposition de nous reprocher de vouloir remplacer les classes drancéennes défavorisées. On voit là encore que c’est un mensonge.

Comment lire votre avis d'imposition ?

Certains savent bien la lire, d'autres non. Pourtant, comprendre sa feuille d'imposition est essentiel pour un citoyen.

Généralité

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, par exemple, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l'année. Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale (décidée par l’Etat) et les taux votés par les élus locaux.

1 - Base (ou valeur cadastrale)

Elle correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué, après un abattement de 50 %. Celui-ci permet en théorie de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. Elle est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties. Autant dire une éternité. Chaque propriété est évaluée après un calcul compliqué, selon sa surface, son environnement, sa date de construction, ses équipements… Dans l'exemple ci-dessus, on s'aperçoit que sa base est passée de 2741 € à 2774 € (et que si les collectivités territoriales indiquent, sur une même déclaration, la variation de leurs taux d'imposition avec l'année précédente, l'État s'en exonère). C'est sur cette base que les collectivités appliquent leurs taux.

2 - Taux

On retrouve sur cette ligne les taux de chaque collectivité. Celui de la ville est voté chaque année en conseil municipal. Toujours sur notre exemple, la part de la ville représente donc 25 % de 2774 €, soit 694 €. Les baisses de taux décidées par la majorité municipale en 2019 et 2020 (deux fois -0,5%) ont fait passer le taux communal de 25,26% à 25%. Si la municipalité n'avait pas baissé son taux, la part communale de notre exemple aurait été de 25,26 % de 2774 €, soit 700,71 €. Cette famille drancéenne a donc économisé près de 7 € chaque année grâce à ces baisses de taux.

Qui paie réellement la taxe sur le foncier bâti ?

Les impôts locaux peuvent sembler faciles à comprendre. Jean-Christophe Lagarde, député et maire honoraire de Drancy, nous explique qu'ils peuvent rendre invisibles certaines taxes. Questions/Réponses

Non, et au moins pour deux bonnes raisons. La première est assez simple : ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire que vous êtes riche. On peut hériter d'une propriété de ses parents sans avoir de gros revenus. Avec son important tissu pavillonnaire, Drancy serait une ville riche si c'était le cas ! Mais la plupart des propriétaires drancéens sont des salariés modestes qui ont consenti de gros sacrifices pour acheter leur logement, qu’ils remboursent toute leur vie.

La seconde raison est plus invisible : chaque habitant paie en réalité la taxe foncière, même les locataires. Ce n’est pas parce qu’ils ne font pas un chèque au percepteur qu’ils ne paient pas cet impôt ! Ils le payent à travers le loyer qu’ils versent à leur propriétaire. Par exemple, l’Office HLM de Drancy paye la Taxe Foncière comme tous les propriétaires. Et comme tous les propriétaires, il récupère cette taxe sur ses locataires à travers le montant de ses loyers. Pour les locataires de l’Office, cette taxe représente un peu plus de deux mois de leurs loyers chaque année. C’est du même mécanique pour les locataires du privé.

Oui, dans le sens où chacun paie le foncier bâti sur l'habitation dans laquelle il vit. Mais non, parce qu'elle permet de taxer les propriétaires de résidences secondaires ou de lieux d'habitation laissés vacants. Mais comprenez bien que la confusion sur cet impôt a été savamment entretenue. Pendant des décennies, les communistes ont fait croire aux locataires drancéens qu’ils ne payaient pas de taxe foncière, alors que c’est faux. Résultat, par démagogie, ils ont fixé un taux très haut sur le foncier - pour taxer ceux qu’ils appelaient les riches -, et bas sur la taxe d’habitation - soi-disant pour aider les locataires.

C’était également absurde pour une autre raison : la taxe d’habitation tenait compte des revenus, ce qui n'est pas le cas de la taxe foncière. Du coup, une personne au RSA en HLM paye les mêmes impôts fonciers que quelqu’un qui gagne 2000 euros par mois.

Dans les années 1990, les taux entre les différents impôts ont été liés entre eux par la loi : on ne pouvait pas augmenter l’un et baisser l’autre. L'injustice due à la démagogie des élus PC a donc perduré. Elle s’est même aggravée depuis la suppression de la taxe d’habitation : c’est l’impôt dont le taux était à Drancy le plus bas qui a été supprimé et celui le plus haut, payé par tous, qui demeure. Raison pour laquelle la Municipalité a profité de sa bonne gestion pour essayer d’en alléger un peu la charge pour tous en baissant ce taux deux années de suite, après dix autres de stagnation.

Et la taxe d'habitation ?

En 2019, les ménages aux revenus modestes ont bénéficié d'un allégement de 65 % de leur taxe d'habitation.

En 2020, les ménages aux revenus les plus modestes sont intégralement exonérés de taxe d'habitation*.

En 2021, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d'un dégrèvement de 30 % de leur taxe d'habitation.

En 2022, les ménages aux revenus les plus élevés profiteront d'un dégrèvement de 65 % de leur taxe d'habitation.

En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d'habitation.

Taxe d'habitation : de sa baisse à son exonération totale

* En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit. Vous bénéficiez d'une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2019 est inférieur aux plafonds ci-dessous :

  • 27 706 € pour 1 part
  • 35 915 € pour 1,5 part
  • 44 124 € pour 2 parts
  • 50 281 € pour 2,5 parts
  • 56 438 € pour 3 parts
  • 62 595 € pour 3,5 parts

Si votre revenu fiscal de référence de 2019 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure.