Taxe foncière illustrée
Une hausse la plus limitée possible
La municipalité a toujours mené une politique favorable au pouvoir d’achat des Drancéens. Au classement des 40 communes les moins imposées de Seine-Saint-Denis, bon élève, Drancy a allégé son héritage des impôts communistes, en passant de la 23e à la 15e place entre 2009 et 2022. Sur la même période, seules 8 villes de Seine-Saint-Denis ont baissé le taux de leur taxe foncière. Et Drancy en fait partie !
Alors que notre municipalité a dû faire le choix d’une hausse limitée de la taxe foncière, d’autres villes en ont décidé autrement. C’est le cas de Bobigny, où la majorité communiste a voté une hausse spectaculaire de 18,5 % du taux, soit + de 27 % en comptant l’augmentation de l’État. C’est la 4e plus forte augmentation d’impôts de toute la France ! Nos voisins PC sont désormais les habitants du département les plus taxés. Malgré cela, l’opposition communiste ose donner des leçons de pouvoir d’achat...
Les élus drancéens ont préféré ne pas faire supporter tout le poids de l’inflation au contribuable drancéen, si bien que la hausse de la taxe foncière est très inférieure à l’inflation des coûts à laquelle la ville doit faire face. Pour cela, la ville a encore dû faire des économies.
Dans le détail
Il s’agit de l’impôt local, versé à la commune, que doivent payer les propriétaires d’un bien immobilier ou d’un local commercial. Dans les faits, les locataires le payent aussi à travers leurs loyers. Par exemple, l’OPH de Drancy paye plus de 5 millions d’euros à la ville pour le compte de ses locataires.
Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base d’imposition de votre bien par différents taux. La base d’imposition est définie par l’État.
Il s’agit d’une estimation du montant du loyer que vous pourriez obtenir en louant votre bien. Cette valeur est réévaluée chaque année par le ministère des Finances compte tenu de l’inflation.
Les taux sont quant à eux décidés par les collectivités territoriales, telles que la Ville, Paris Terres d’Envol ou encore la Métropole du Grand Paris.
Depuis 2009, plusieurs acteurs ont joué un rôle sur les variations du montant de la taxe foncière notamment : l’État au travers de la revalorisation des bases locatives (+ 28,3 % en 12 ans, soit environ + 2,35% par an habituellement) et la Ville.
Pour protéger les Drancéens, la ville n’a jamais augmenté ses taux depuis 14 ans ! Mieux encore, sur la période 2009- 2022, elle l’avait même diminué à deux reprises, permettant une baisse de taux de - 1,14 %.
En 2022, ce taux s’élevait à 41,29 %, car il avait intégré la suppression des taxes foncières qui revenaient auparavant à l’ancienne communauté d’agglomération du Bourget (2,42 %) ainsi qu’au département (16,29 %). Lors de ces réformes décidées par l’État, la Municipalité avait fait le choix de ne pas augmenter la somme totale des taux pour ne pas pénaliser les Drancéens
L’État
Cette année, l’État a décidé d’une revalorisation historique des bases d’imposition, à hauteur de 7,1 %, augmentant mécaniquement votre taxe foncière. Il s’agit de la plus forte hausse depuis 1989 ! Il y a une raison simple à cela. Normalement, chaque année, l’État augmente ses dotations aux communes (DGF, DNP, DSU*, etc.). Cette année, l’État a décidé de faire des économies sur le dos des communes et d’augmenter vos impôts locaux de 7,1 % (à travers les bases dont il décide seul). Dans le même temps, il a diminué les dotations à une ville comme la nôtre (- 1,2 % de dotation forfaitaire) et à peine + 0,7 % sur le reste quand l’inflation est à plus de 6 % !
Concrètement, pour pouvoir dire qu’il n’augmentait pas les impôts nationaux, l’État a augmenté les impôts locaux et réduit en parallèle son aide aux communes.
*Dotation Générale de Fonctionnement, Dotation Nationale de Péréquation, Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
La Ville
L’année 2023 a été particulièrement compliquée pour le budget communal, comme elle l’a été pour tous les Français. La Ville a ainsi fait face aux effets de l’inflation (+ 3,63 M€), à des décisions obligatoires de l’État pesant sur nos dépenses (+ 2,86 M€), mais aussi à la suppression de son aide contre l’inflation (- 2,41 M€) comme l’illustre le graphique au bas de cet article. Au total, cela représente près de 9 millions d’euros en plus qui pèsent sur la ville.
Face à ces circonstances exceptionnelles et malgré des efforts de gestion importants, la municipalité a été contrainte d’augmenter son taux de 2,9 %. Cette décision nécessaire avait été annoncée aux Drancéens en avril dernier. Elle engendre une recette de 1,17 million d’euros supplémentaires (7 fois moins que ce coûtent les décisions de l’État) permettant de maintenir les services publics indispensables aux Drancéens, tout en menant à bon terme les grands projets et en maintenant les services publics destinés à améliorer votre quotidien : rénovation urbaine, création de 1000 places de stationnement, nouveau stade nautique, espaces verts, effort en matière de santé...
Maintenant que vous maitrisez votre taxe foncière sur le bout des doigts, livrons-nous à une petite démonstration, au regard de l’avis de taxe foncière présenté au dessus.
Situation fictive : l’État n’augmente pas la base locative et la Ville augmente son taux de 2,9 %.
- La hausse modérée du taux communal aurait représenté une augmentation de 46 € par an pour ce foyer.
Situation réelle : pour faire des économies sur le dos de notre commune en augmentant vos impôts, l’État augmente la base locative de 7,1 % et la Ville est contrainte d’augmenter son taux de 2,9 %.
- La revalorisation des bases locatives par l’État représente 115 €, celles des taxes supplémentaires 34 € et l’augmentation de la Ville toujours 46 €, la taxe foncière augmente donc de 195 €
L’avis d’Anthony Mangin
1er adjoint au maire, chargé des Finances et de la Culture
À Drancy, nous avons hérité d’une taxe foncière assez forte, car nos prédécesseurs pensaient qu’elle était un outil pour taxer les riches propriétaires, alors que les locataires la payent aussi à travers leurs loyers. Ainsi, afin de préserver les Drancéens, nous n’avions jamais augmenté son taux depuis 14 ans. Nous l’avions même diminué à deux reprises, contre l’avis de notre opposition communiste et consorts, qui réclamait alors plus de dépenses.
Cette année, nous sommes obligés de tenir compte du contexte économique, des décisions de l’État, des augmentations imposées par nos fournisseurs, des coûts de l’énergie qui s’envolent... Et encore, nous subissons moins que d’autres villes, grâce au choix de la municipalité de développer la géothermie, aux rénovations énergétiques déjà effectuées dans nos écoles ou nos bâtiments municipaux, ou au passage en LED de l’éclairage public.
Grâce à notre bonne gestion des finances de la ville, nous n’avons pas été obligés d’augmenter le taux de la taxe foncière autant que les dépenses supplémentaires que nous avons subies. La hausse de 2,9 % est ainsi bien loin de couvrir les effets de l’inflation ou des dépenses que nous impose l’État. Nous continuons de maîtriser nos dépenses de façon rigoureuse, nous obligeant souvent à dire non, ce qui nous permet d’entreprendre de nouveaux investissements sur des domaines clefs : la voirie, le stationnement, l’assainissement, l’urbanisme, la sécurité, les sports, la culture ou encore la santé.
Depuis 2001, les services sont mobilisés pour maîtriser au mieux les dépenses de la ville, ce qu’ils font avec ingéniosité et responsabilité. Je veux aussi signaler que plus de 90 % de nos emprunts sont à taux fixes et ne subissent donc pas par les envolées actuelles des taux. Là aussi, une gestion de bon père de famille que critiquait la gauche il a peu. Cela nous permet de regarder l’avenir avec un peu plus de sécurité. Prenez l’exemple de l’extension-rénovation de la piscine. Nous aurions pu lancer l’opération beaucoup plus tôt mais, les prix étant alors plus élevés, cela n’aurait pu se faire dans les meilleures conditions pour la ville. Nous avons choisi d’attendre pour payer moins cher. Vous le voyez, dans une ville pauvre comme la nôtre, l’intérêt des Drancéens commande des efforts de gestion intelligente dans chaque décision."