Concours de décorations de Noël

Article 1: L'organisateur

Les conseillers de quartier volontaires organisent un concours intitulé " Concours de Noël" du 16 novembre 2024 au 6 janvier 2025. Le présent concours est organisé par le ville de Drancy. Ledit concours est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.

Article 2 : Les participants

Le jeu-concours est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne physique majeure résidente à Drancy. Une seule participation par foyer (même nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) pendant toute la durée du concours est autorisée.

Les personnes n'ayant pas justifiées de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu.

Article 3 : Modalités de participation et déroulement du jeu-concours

La participation à ce concours est gratuite. Pour participer au jeu, le participant doit remplir le formulaire sur drancy.fr – www.drancy.fr/deconoel ou retourner le formulaire présent dans le DrancyMédia n° 502 dûment complété à conseilsdequartier@drancy.fr ou par courrier : Mairie de Drancy – Conseils de Quartier – BP 76 - 93701 DRANCY.

La date limite des participations est fixée au samedi 14 décembre 2024 à 23 heures 59. Pour les participations adressées par la Poste, le cachet fera foi.

Les participants autorisent le jury composé de volontaires des conseils de quartier et de l’élu référent de chaque quartier à prendre des photographies de leur décoration de Noël situé sur leur propriété (balcon ou jardin).

Le Jury ne rentre pas sur la propriété ni dans l’appartement du participant. Le jury passera juger les décorations de Noël entre le 20 décembre 2024 et le 6 janvier 2025.

À la clôture du concours, le jury se réunira pour établir le classement des décorations de Noël pour chaque quartier.

Chaque proposition sera notée sur 20 points par le jury. Les critères de notation sont les suivants :

• qualité du visuel
• esprit véhiculé (ambiance, esprit festif, sentiments dégagés)
• respect du thème
• couleurs

Un classement des plus beaux visuels sera établi pour chaque quartier.

Article 4 : Modalités de la remise des dotations

L’annonce des gagnants et la remise de récompenses se dérouleront pendant un moment festif. Chaque participant recevra une récompense et 3 gagnants par quartier et par catégorie balcons et jardins recevront une récompense plus conséquente.

Article 5 : Responsabilité

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, s'il était amené à annuler le présent concours à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 6 : Fraude

L'organisateur pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Article 7 : Disponibilité du règlement complet

Ce règlement peut être consulté à tout moment sur le site internet www.drancy.fr/deconoel pendant toute la durée du concours.

Article 8 : Interprétation du règlement

Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent concours ou de son règlement sera soumise souverainement à l'Organisateur. Ses avis seront réputés sans appel.

Article 9 : Litiges

Il ne sera fait aucune réponse orale, toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit à l’organisateur.

Soit en écrivant à : Conseils de Quartier - Mairie de Drancy - Place de l'Hôtel de Ville - BP 76 - 93701 Drancy Cedex

Soit en adressant un courriel à : conseilsdequartier@drancy.fr

Ce courrier postal ou électronique devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 1^er février 2025, le cachet de la poste ou la date de réception du message électronique faisant foi.

Article 10 : Validité du règlement

Le présent règlement est soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout litige ou toute contestation, qui viendraient à naître, de l’application ou de l’interprétation du présent règlement, et qui ne seraient pas prévus par celui-ci, seront tranchés souverainement et en dernier ressort les tribunaux compétents de Paris.

Article 11 : Acceptation du présent règlement

Le règlement compte 12 articles. En participant, Toute participation vaut acceptation de l’ensemble du présent règlement.

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de ce jeu-concours. Les données que vous fournissez ne sont utilisées que pour répondre à votre demande.

Vous pouvez l'exercer :

Soit en écrivant à : Délégué à la protection des données personnelles - Mairie de Drancy - Place de l'Hôtel de Ville - BP 76 - 93701 Drancy Cedex Soit en adressant un courriel à : dpo@drancy.fr