Démarche en ligne Subvention pour l'achat d'un véhicule électrique/hydrogène L'acheteur L'acheteur Civilité M.Mme Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Courriel (obligatoire) Numéro de téléphone (obligatoire) Adresse (n° + voie) (obligatoire) Code postal (obligatoire) Ville (obligatoire) Statut (obligatoire) Je suis imposable Je ne suis pas imposable L'ensemble des justificatifs doivent présenter le même nom et la même adresse à Drancy Joindre votre dernier avis d'imposition (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPGPoids maximum : 10 Mo Joindre un justificatif de domicile (obligatoire) Justificatif au nom de l'acheteur daté de moins de 3 mois : quittance de loyer, factures d'énergie, téléphone fixeFichiers acceptés : PDF, JPGPoids maximum : 10 Mo Joindre une pièce d'identité (obligatoire) Carte nationale d'identité, Passeport ou titre de séjourFichiers acceptés : PDF, JPGPoids maximum : 10 Mo Joindre un RIB – Relevé d'identité bancaire (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPGPoids maximum : 10 Mo Votre achat Votre achat Choisir l'option concernée (obligatoire) J'ai fait l'acquisition d'une voiture électrique neuve J'ai fait l'acquisition d'une voiture hydrogène neuve J'ai opté pour la location avec option d'achat d'une voiture électrique neuve J'ai opté pour la location avec option d'achat d'une voiture hydrogène neuve Date d'achat (obligatoire) Prix d'achat TTC (obligatoire) en euros // Indiquer le coût global si LOA Joindre la facture d'achat / contrat de leasing (obligatoire) Fichiers acceptés : PDF, JPGPoids maximum : 10 Mo Joindre la carte grise du véhicule (obligatoire) Mentions légales Mentions légales Confirmation (obligatoire) Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations et documents transmis. Je donne mon accord pour l'utilisation de mes données personnelles dans le cadre du traitement de cette demande uniquement. DPO (obligatoire) Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation. Cliquez ici pour consulter la politique de gestion des données personnelles.(obligatoire) Vérification antispam (obligatoire) Veuillez cocher la case "Je ne suis pas un robot" Envoyer Ne pas remplir ce champ !
