Taxe foncière : pourquoi augmente-t-elle pour certains ?

Comment l'administration fiscale calcule votre taxe foncière ?

Le montant de votre taxe foncière est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle est ensuite appliqué un taux d'imposition voté par la ville, le département...

Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?

La valeur locative cadastrale est une sorte de loyer théorique annuel que pourrait percevoir le propriétaire en louant son bien. Elle est calculée par l'administration fiscale. La dernière révision globale date de 1970 pour les propriétés bâties.

Plusieurs facteurs entrent dans son calcul, notamment :

• la surface du logement ;
• l'état d'entretien de la construction
• la situation géographique du bien dans la commune et l'emplacement particulier du local
• les "éléments de confort" du local (baignoire, douche, gaz...

À t-elle une incidence sur le montant de ma taxe foncière ?

OUI ! C'est la raison pour laquelle votre taxe augmente, même si la ville ou le département n'a pas modifié son taux d'imposition.

CAS n°1 – J'ai constaté une faible hausse de ma taxe

C'est normal. Alors qu’il dit ne plus augmenter les impôts, l’État, a augmenté anormalement les bases locatives (2,2 % contre 1,2 % d’ordinaire). Or, si les bases augmentent, les impôts augmentent.

Pour éviter que cette forte revalorisation, ne pèse sur les budgets des ménages drancéens, le conseil municipal a voté une baisse du taux d'imposition sur les propriétés bâties de 0,5 % en 2019. En moyenne, les villes de 40 000 à 100 000 habitants ont baissé les taux des taxes sur le foncier de 0,3 %, cette année.

Le taux appliqué par la ville :
> 2018 – 25,26 %
> 2019 – 25,13 %

CAS n°2 – J'ai constaté une forte hausse de ma taxe

La valeur locative cadastrale (VLC) de votre bien a sûrement été réévaluée. Pour le vérifier, comparez la valeur "base" indiquée sur votre avis de 2018 et celui de 2019. Si la valeur a subi une hausse de plus de 2,2 %, votre valeur a été recalculée par l'administration fiscale. 

Quelles sont les raisons de cette réévaluation ?

L’administration fiscale met à jour ces valeurs locatives à mesure qu’elle reçoit de nouvelles informations. Ainsi, un nouvel acte de vente, une déclaration de travaux ou bien un formulaire de description du logement rempli par le propriétaire, peuvent entraîner une hausse de taxe foncière.

Dans la pratique, dès qu’il y a un changement dans votre logement comme l’ajout d’un lavabo ou d’une piscine, vous devez le signaler aux administrations fiscales. Mais ces déclarations sont rares, car elles signifieraient une augmentation de la valeur locative et donc du montant de vos impôts.

Puis calculer ma valeur locative ?

Il est impossible de calculer soi-même le montant de la valeur locative. Celle-ci est soumise à l’appréciation de l’administration à un temps donné. En revanche, vous pouvez demander la fiche d’évaluation de votre bien auprès du centre des impôts fonciers.

Puis-je la contester ?

Si vous souhaitez contester la valeur locative de votre logement, vous pouvez adresser une réclamation à l’administration fiscale par courrier, par internet sur le site impots.gouv.fr ou verbalement dans votre centre des impôts. Le service des impôts dispose d’un délai de réponse de 6 mois. Si au terme de ce délai, vous n’avez pas eu de retour, il faut considérer votre réclamation comme rejetée.

Exemple